Conditions Générales de Vente
Atelier Jinette — bijoux artisanaux en laiton
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site
atelierjinette.fr entre Typhaine LAMBINON, exerçant sous l'enseigne Atelier Jinette (micro-entrepreneur, SIRET 533 266 250 00034), et toute personne physique consommatrice (ci-après « le Client ») passant commande sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Atelier Jinette propose des bijoux artisanaux en laiton, réalisés à la main. Certaines pièces sont uniques et déjà créées ; d'autres peuvent faire l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal et unique de chaque pièce.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande.
Atelier Jinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et suit les étapes du parcours d'achat. Avant validation finale, un récapitulatif complet de la commande (produits, prix, frais de livraison) est présenté au Client.
La validation de la commande intervient via un bouton identifié comme impliquant une obligation de paiement. Le Client doit cocher une case (non pré- cochée) attestant avoir lu et accepté les présentes CGV avant de pouvoir finaliser sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, faisant foi d'acceptation et intégrant un horodatage.
Article 5 — Délais de fabrication et d'expédition
Pour les bijoux permanents : délai de fabrication de 3 jours ouvrés avant expédition.
Pour les pièces uniques déjà créées : expédition dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Pour les commandes personnalisées : le délai est communiqué au Client après échange préalable avec Atelier Jinette, en fonction de la nature de la demande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Atelier Jinette livre en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Les zones de livraison et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.
Le transfert des risques (perte) s'opère au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers qu'il aura désigné.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Fonctionnalité de rétractation en ligne : conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer ce droit directement en ligne via la fonctionnalité dédiée «Renoncer au contrat ici », accessible depuis [lien à insérer vers la page/formulaire dédié], disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. Cette déclaration doit préciser l'identité du Client et les éléments permettant d'identifier la commande concernée. Un accusé de réception sur support durable (e-mail) sera envoyé sans délai après réception de la déclaration.
Frais de retour : les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client.
Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les commandes personnalisées ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation ni d'un retour, sauf non-conformité ou défaut du produit.
Remboursement : en cas de rétractation valide,
Atelier Jinette remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment du droit de rétractation :
-de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client
peut contacter Atelier Jinette à l'adresse atelierjinette@gmail.com pour convenir d'une solution (réparation, remplacement ou remboursement).
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Atelier Jinette : par e-mail : atelierjinette@gmail.com
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Atelier Jinette, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Société de la Médiation Professionnelle
Adresse : 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client est informé que la saisine du médiateur n'est possible qu'après une tentative écrite préalable de résolution du litige directement auprès d'Atelier Jinette.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via la médiation prévue à l'article 11), les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du Client, conformément aux règles de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : 02 juillet 2026